Conditions Générales d'Utilisation

Règles d'accès et d'utilisation de la plateforme CycLabel.

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet d'encadrer l'accès et l'utilisation du site CycLabel et de son annuaire des ateliers labellisés.

2. Accès au service

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l'accès au service sont à la charge de l'utilisateur.

3. Propriété intellectuelle

Les marques, logos, visuels et éléments graphiques du site CycLabel font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.