Conditions Générales de Vente
Conditions applicables aux prestations d'audit et de labellisation des ateliers de cycles.
1. Prestations
Les prestations proposées par CycLabel® comprennent l'audit initial d'évaluation et la redevance annuelle de labellisation.
2. Modalités de paiement
Les factures sont émises à la commande de l'audit et payables sous 30 jours à compter de la date d'émission.