Conditions Générales de Vente

Conditions applicables aux prestations d'audit et de labellisation des ateliers de cycles.

1. Prestations

Les prestations proposées par CycLabel comprennent l'audit initial d'évaluation et la redevance annuelle de certification.

2. Modalités de paiement

Les factures sont émises à la commande de l'audit et payables sous 30 jours à compter de la date d'émission.